1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Matteoraw, représenté par Mattéo Boudis, photographe, et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation photographique.

2. Réservation
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La réservation devient effective à réception d’un acompte de 30 % du montant total indiqué dans le devis ou contrat, et à l’acceptation sans réserve des présentes CGV, soit par signature du devis, soit par acceptation explicite par mail.
Cet acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure (cf. article 4). La date de la prestation n’est bloquée qu’après réception de cet acompte.

3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le solde est à régler après livraison des photos, c’est-à-dire après l’envoi de la galerie contenant les fichiers finals.
Le règlement du solde doit être effectué sous 15 jours après la livraison.
Tout retard entraînera des pénalités (cf. article 8).

4. Annulation / Report

a. Annulation par le Client :

• Plus de 15 jours avant la prestation : seul l’acompte est conservé.

• Moins de 15 jours : 50 % du montant total est dû.

• Moins de 72h ou absence le jour J : 100 % du montant total est dû, même sans livraison.

b. Report de la prestation :
Un report est possible une seule fois, au moins 7 jours avant la date initiale, sous réserve de disponibilité du Photographe.
Au-delà, un nouveau devis pourra être exigé.

c. Annulation par le Photographe :
En cas d’impossibilité majeure (maladie, accident, force majeure), le Photographe s’engage à :

• Prévenir immédiatement le Client,

• Rembourser intégralement l’acompte versé.
  Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

Cas de force majeure :
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat, notamment : incendie, inondation, pandémie, grève, catastrophe naturelle.

5. Livraison
Les photos seront livrées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour les prestations de courte durée (événements sportifs, baptêmes, etc.) et de 3 semaines pour les mariages, à compter de la date de la prestation.

Les images finales seront transmises via une galerie en ligne privée. Pour des raisons de stockage et de coûts, les galeries restent disponibles pendant 3 mois à compter de la date d’accès. La galerie permet au Client de visualiser, partager et télécharger directement ses photos.

Si vous le souhaitez, une option WeTransfer est disponible pour recevoir l’ensemble de vos photos en un seul envoi. Cette option est facturée 23 €.

En cas de problème de réception ou sur demande du Client, un lien de téléchargement sécurisé pourra être fourni en complément.

Aucune photo brute (RAW) ne sera remise, sauf accord spécifique préalable, mentionné par écrit avant la réalisation de la prestation.

6. Droit à l’image
Le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des personnes photographiées.
Une autorisation de diffusion pourra être demandée pour permettre au Photographe d’utiliser certaines images dans le cadre de sa communication (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.).
Cette autorisation peut être donnée par écrit, y compris par message ou mail.
En l’absence d’autorisation explicite, aucune image ne sera diffusée publiquement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne peut demander la suppression de son image en contactant le Photographe via le formulaire prévu à cet effet sur le site.

7. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Matteoraw, représenté par Mattéo Boudis, sont des œuvres protégées au titre du Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
En conséquence :

• Mattéo Boudis reste l’auteur exclusif de toutes les photographies réalisées, même après la livraison des fichiers numériques.

• Aucune cession de droits d’auteur n’est incluse, sauf mention écrite et signée dans un contrat ou un devis spécifique.

Le Client obtient un droit d’usage personnel et privé sur les images livrées.
Toute utilisation à des fins professionnelles, commerciales ou publicitaires (y compris publication sur un site web, sur des supports imprimés, ou en campagne promotionnelle) doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable et peut donner lieu à une facturation complémentaire pour la cession de droits d’exploitation.

Mention obligatoire lors de toute diffusion numérique :

Toute publication des images sur des réseaux sociaux ou autres supports numériques (Instagram, Facebook, LinkedIn, site web, etc.) doit obligatoirement inclure le crédit suivant :

📸 Photographe : Mattéo Raw – matteoraw.com

En l’absence de cette mention, le Photographe se réserve le droit de considérer cela comme une atteinte à son droit moral (droit au nom et au respect de l’œuvre) et de demander le retrait des images ou une indemnisation.

Le Client s’engage également à ne pas altérer les images (recadrage excessif, filtres dénaturants, suppression de signature, etc.) sans autorisation explicite du Photographe.

8. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera :

• des pénalités de retard de 10 %, calculées sur le montant TTC dû,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

9. Responsabilité
Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de :

• conditions météorologiques défavorables,

• problème technique imprévu,

• comportement inadapté du Client ou des tiers.
  Il s’engage toutefois à fournir un service professionnel et de qualité.

10. Déplacements
Les frais de déplacement sont facturés en supplément, selon les modalités précisées dans le devis.
Un forfait kilométrique ou un taux horaire pourra être appliqué au-delà d’un rayon de 20 km autour de Lille.
Les éventuels frais annexes (péages, parking, transport) seront également à la charge du Client, sur justificatifs.
Le Photographe s’engage à informer le Client à l’avance de ces frais.

11. Mise à jour des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le Photographe.
La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou d’acceptation par email.
Les devis et factures émis sont conformes aux CGV disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://matteoraw.com/cgv .

12. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu d’établissement du Photographe.

13. Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations entre les parties. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation écrite du Photographe, inopposable.

Conditions Générales de Vente

Version mise à jour le 28/07/2025